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Termes Et Conditions S7i7.Com

Notice Légale Et Condition D'utilisation ( S7i7.Com )

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    Au regard de cette loi, l'utilisateur n'a pas le droit de proposer du contenu sur ce site qui contiendrait des vidéos ou des clips protégés par le droit d'auteur.

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Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site procède selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez que visualiser ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).

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